top of page
FRMJC CA.png

ACTUALITÉ : Le Conseil d’État facilite la création et la vie des associations et fondations d’utilit

  • 29 janv. 2019
  • 1 min de lecture

Le Conseil d’État a publié sur son site Internet le 9 janvier 2019 deux recueils de jurisprudence sur les statuts types des associations et fondations reconnues d’utilité publique.

Cette jurisprudence de la section administrative est publiée pour une meilleure transparence et accessibilité de ses avis. Elle sera mise à jour deux fois par an sur son site.

Comments


Posts à l'affiche
Posts Récents
Archives
Rechercher par Tags
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square
  • Instagram
  • Facebook
  • Youtube
  • Linkedin

FRMJC Champagne-Ardenne

43 Esplanade Eisenhower

51100 Reims

Tél : 09 67 33 17 92

Email : accueil@frmjc-ca.fr

Président

Jean-Paul Hubert

Directeur des ressources et des territoires

Michaël Bouillon

bottom of page